Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes les ventes de produits r\u00e9alis\u00e9es en Espagne, y compris les \u00eeles Canaries et les \u00eeles Bal\u00e9ares par Jordi Aracil, avec le num\u00e9ro N.I.F. B57394306, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 www.ibballooning.net \u00e0 des personnes physiques ou morales.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Toute commande pass\u00e9e sur www.ibballooning.net implique n\u00e9cessairement comme condition essentielle, d\u00e9terminante et indispensable, l’acceptation sans r\u00e9serves par le Client des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de www.ibballooning.net en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante. En outre, le Client reconna\u00eet que l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions impliquera leur application \u00e0 la commande \u00e0 laquelle elles se r\u00e9f\u00e8rent, ainsi qu’\u00e0 toutes les commandes ult\u00e9rieures, \u00e0 l’exception des cas o\u00f9 de nouvelles conditions seraient port\u00e9es \u00e0 sa connaissance par www.ibballooning.net . Le fait que www.ibballooning.net ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des pr\u00e9sentes conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 s’en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement ou par le pass\u00e9.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
\u00ab Conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement appartenant \u00e0 Jordi Aracel, NIF B57394306, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 www.ibballooning.net, afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et de vous envoyer des informations connexes susceptibles de vous int\u00e9resser. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, www.ibballooning.net informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant le temps strictement n\u00e9cessaire au respect des pr\u00e9ceptes susmentionn\u00e9s.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous consid\u00e9rerons que vos donn\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionn\u00e9es. www.ibballooning.net informe qu’il proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, exacte et mise \u00e0 jour. C’est pourquoi www.ibballooning.net s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces donn\u00e9es soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu’elles sont inexactes.<\/div>\n<\/div>\n
\n
Conform\u00e9ment aux droits conf\u00e9r\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu’au consentement donn\u00e9 pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@ibballooning.net.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Nous vous informons \u00e9galement que vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de www.ibballooning.net , en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique info@ibballooning.net. Vous pouvez vous adresser \u00e0 l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour d\u00e9poser la plainte que vous jugez appropri\u00e9e. En envoyant le formulaire de collecte de donn\u00e9es, vous acceptez la politique de confidentialit\u00e9 de www.ibballooning.net . L’envoi de vos donn\u00e9es implique l’acceptation de cette clause.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente. L’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution des conditions, ainsi que tous les actes qui en d\u00e9coulent, seront soumis \u00e0 la loi espagnole, \u00e0 moins que des dispositions d’ordre public ne s’y opposent. Conform\u00e9ment aux dispositions du RD 152\/2001 du 13 septembre 2001, nous vous informons que des formulaires de r\u00e9clamation sont \u00e0 la disposition des consommateurs \u00e0 notre si\u00e8ge social des Bal\u00e9ares, Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
2- Prix :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Les prix publi\u00e9s sur www.ibballooning.net sont exprim\u00e9s en euros. Tous les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqu\u00e9 aux prix des produits en vente sur www.ibballooning.net.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Les offres sur les produits en vente sur www.ibballooning.net seront affich\u00e9es dans la section \u00ab Offres \u00bb ou indiqu\u00e9es sur la page du produit et, sauf indication contraire, seront valables tant qu’elles seront affich\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
3- Diff\u00e9rents modes de paiement :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Lors de la commande, le client peut librement choisir de r\u00e9gler ses achats effectu\u00e9s sur www.ibballooning.net par :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
3.1 Paiement par carte de cr\u00e9dit.<\/div>\n
3.2 Paiement par PayPal.<\/div>\n
3.3 Contre remboursement.<\/div>\n
3.4 Paiement en esp\u00e8ces avant le vol.<\/div>\n
3.5 Autres formes de paiement, pour lesquelles vous devez contacter le service client\u00e8le.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
4- Produit :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Les produits pr\u00e9sent\u00e9s par www.ibballooning.net sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.ibballooning.net se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment de produits.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
5- Exp\u00e9dition :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
En raison des caract\u00e9ristiques du produit, aucune exp\u00e9dition n’est effectu\u00e9e.<\/div>\n<\/div>\n
\n
6- Politiques de retour et d’annulation<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
6.1 Retour de marchandises :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Notre politique, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, est de vous accorder le droit de retourner tout article achet\u00e9 sur ibballooning.net Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera 15 jours calendaires \u00e0 compter de la date d’achat. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’\u00e9quivoque (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
A l’attention de www.ibballooning.net, domicili\u00e9 \u00e0 Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, repr\u00e9sent\u00e9 par Jordi Aracel avec le NIF B57394306 et l’email de contact info@ibballooning.net.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Je vous informe par la pr\u00e9sente que je me r\u00e9tracte du contrat de vente du bien suivant :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
R\u00e9f\u00e9rence de la commande :<\/div>\n
Date de la commande : __ \/__ \/<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
Nom ou r\u00e9f\u00e9rence du (des) bien(s) :<\/div>\n
Coordonn\u00e9es du consommateur et de l’utilisateur<\/div>\n
Nom et pr\u00e9nom(s) :<\/div>\n
Adresse :<\/div>\n
Date et signature<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoy\u00e9e avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons \u00e0 ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter et de nous transmettre par voie \u00e9lectronique le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ou toute autre d\u00e9claration non \u00e9quivoque via notre site internet ou en nous envoyant un e-mail \u00e0 info@ibballooning.net. Si vous choisissez cette option, nous vous informerons sans d\u00e9lai sur un support durable de la r\u00e9ception de votre r\u00e9tractation.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
Vous devez renvoyer ou livrer le bien directement \u00e0 nous, \u00e0 l’adresse Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous communiquez votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat. Le d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce d\u00e9lai.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Dans le cas o\u00f9 vous ne proposez pas de nous renvoyer ou de nous livrer le bien directement, nous fournissons un service de collecte par l’interm\u00e9diaire de notre op\u00e9rateur logistique, vous devez prendre en charge les co\u00fbts directs de renvoi du bien d’un montant de 10 \u20ac pour les exp\u00e9ditions dans la p\u00e9ninsule ou de 30 \u20ac pour les exp\u00e9ditions vers les \u00eeles Bal\u00e9ares.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
6.2 Annulation de la commande :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
6.2 Remboursement du montant :<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Le montant de la commande en cas de retour, sera effectu\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu’il a \u00e9t\u00e9 factur\u00e9.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
7- Mentions l\u00e9gales du site<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Le site web et ses services sont d’acc\u00e8s libre et gratuit. Toutefois, le propri\u00e9taire du site web conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web \u00e0 l’accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au propri\u00e9taire du site web et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services du propri\u00e9taire du site web et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du propri\u00e9taire du site ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’acc\u00e8s d’autres utilisateurs au site et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques gr\u00e2ce auxquelles le propri\u00e9taire du site fournit ses services.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
Tenter d’acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du propri\u00e9taire du site ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’en extraire des informations.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’\u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations du propri\u00e9taire du site web ou de tiers. Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou de toute autre mani\u00e8re communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins d’y \u00eatre autoris\u00e9 par le titulaire des droits correspondants ou d’y \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les ic\u00f4nes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au titulaire du site, et aucun des droits d’exploitation y aff\u00e9rents ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation correcte du site.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
En r\u00e9sum\u00e9, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 un quelconque type d’exploitation. De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du titulaire du site web, sans que l’on puisse consid\u00e9rer que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.<\/div>\n<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n
\n
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et n’est fourni qu’\u00e0 titre d’information. L’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble du contenu n’est pas enti\u00e8rement garanti, pas plus que son exhaustivit\u00e9, son exactitude, sa validit\u00e9 ou son actualit\u00e9, ou encore son ad\u00e9quation ou son utilit\u00e9 \u00e0 une fin sp\u00e9cifique.<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n
\n
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\u00a0<\/div>\n
De m\u00eame, le propri\u00e9taire du site d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement g\u00e9r\u00e9es par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir les contenus offerts sur ce site. Le propri\u00e9taire du site ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; il ne sugg\u00e8re pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, de sorte qu’il ne sera pas responsable des r\u00e9sultats obtenus. Le propri\u00e9taire du site n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demandons toujours de les fournir volontairement et express\u00e9ment. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le biais des formulaires de collecte de donn\u00e9es sur le site Web ou par d’autres moyens seront incorpor\u00e9es aux syst\u00e8mes de traitement du propri\u00e9taire du site Web. Cette entit\u00e9 traitera les donn\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demand\u00e9s, avec toutes les garanties l\u00e9gales et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par le R\u00e8glement UE 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ainsi que par toute la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
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\u00a0<\/div>\n
Il s’engage \u00e9galement \u00e0 annuler ou \u00e0 rectifier les donn\u00e9es lorsqu’elles sont inexactes, incompl\u00e8tes ou ne sont plus n\u00e9cessaires ou pertinentes au regard de leur finalit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement UE 2016\/679.<\/div>\n<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
\n
L’utilisateur peut r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 et exercer les droits d’acc\u00e8s, de suppression, de limitation, de rectification, de portabilit\u00e9 et d’opposition en s’adressant \u00e0 Jordi Aracel, Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, en s’identifiant d\u00fbment et en indiquant de mani\u00e8re visible le droit sp\u00e9cifique qu’il exerce.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
Le propri\u00e9taire du site web adopte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 correspondants requis par le r\u00e8glement UE 2016\/679 et d’autres r\u00e9glementations applicables.<\/div>\n
\u00a0<\/div>\n
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