CONDITIONS GÉNÉRALES

1- Généralités :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées en Espagne, y compris les îles Canaries et les îles Baléares par Jordi Aracil, avec le numéro N.I.F. B57394306, ci-après dénommé www.ibballooning.net à des personnes physiques ou morales.
 
Toute commande passée sur www.ibballooning.net implique nécessairement comme condition essentielle, déterminante et indispensable, l’acceptation sans réserves par le Client des Conditions Générales de Vente de www.ibballooning.net en vigueur au jour de la passation de la commande correspondante. En outre, le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions impliquera leur application à la commande à laquelle elles se réfèrent, ainsi qu’à toutes les commandes ultérieures, à l’exception des cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance par www.ibballooning.net . Le fait que www.ibballooning.net ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement ou par le passé.
 
« Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement appartenant à Jordi Aracel, NIF B57394306, dont le siège social est situé Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, ci-après dénommé www.ibballooning.net, afin de répondre à vos demandes et de vous envoyer des informations connexes susceptibles de vous intéresser. Conformément à la législation en vigueur, www.ibballooning.net informe que les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés.
 
Tant que vous ne nous informez pas du contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous informer de tout changement et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins susmentionnées. www.ibballooning.net informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. C’est pourquoi www.ibballooning.net s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces données soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse info@ibballooning.net.
 
Nous vous informons également que vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de www.ibballooning.net , en écrivant à l’adresse électronique info@ibballooning.net. Vous pouvez vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour déposer la plainte que vous jugez appropriée. En envoyant le formulaire de collecte de données, vous acceptez la politique de confidentialité de www.ibballooning.net . L’envoi de vos données implique l’acceptation de cette clause.
 
Droit applicable et juridiction compétente. L’interprétation et l’exécution des conditions, ainsi que tous les actes qui en découlent, seront soumis à la loi espagnole, à moins que des dispositions d’ordre public ne s’y opposent. Conformément aux dispositions du RD 152/2001 du 13 septembre 2001, nous vous informons que des formulaires de réclamation sont à la disposition des consommateurs à notre siège social des Baléares, Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares.
 
2- Prix :
 
Les prix publiés sur www.ibballooning.net sont exprimés en euros. Tous les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux de TVA sera automatiquement appliqué aux prix des produits en vente sur www.ibballooning.net.
 
Les offres sur les produits en vente sur www.ibballooning.net seront affichées dans la section « Offres » ou indiquées sur la page du produit et, sauf indication contraire, seront valables tant qu’elles seront affichées à l’écran.
 
3- Différents modes de paiement :
 
Lors de la commande, le client peut librement choisir de régler ses achats effectués sur www.ibballooning.net par :
 
3.1 Paiement par carte de crédit.
3.2 Paiement par PayPal.
3.3 Contre remboursement.
3.4 Paiement en espèces avant le vol.
3.5 Autres formes de paiement, pour lesquelles vous devez contacter le service clientèle.
 
4- Produit :
 
Les produits présentés par www.ibballooning.net sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.ibballooning.net se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits.
 
5- Expédition :
 
En raison des caractéristiques du produit, aucune expédition n’est effectuée.
6- Politiques de retour et d’annulation
 
6.1 Retour de marchandises :
 
Notre politique, conformément à la réglementation en vigueur, est de vous accorder le droit de retourner tout article acheté sur ibballooning.net Le délai de rétractation expirera 15 jours calendaires à compter de la date d’achat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire :
 
A l’attention de www.ibballooning.net, domicilié à Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, représenté par Jordi Aracel avec le NIF B57394306 et l’email de contact info@ibballooning.net.
 
Je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :
 
Référence de la commande :
Date de la commande : __ /__ /

Nom ou référence du (des) bien(s) :
Coordonnées du consommateur et de l’utilisateur
Nom et prénom(s) :
Adresse :
Date et signature
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication concernant l’exercice de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
 
Vous avez également la possibilité de compléter et de nous transmettre par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque via notre site internet ou en nous envoyant un e-mail à info@ibballooning.net. Si vous choisissez cette option, nous vous informerons sans délai sur un support durable de la réception de votre rétractation.
 
Vous devez renvoyer ou livrer le bien directement à nous, à l’adresse Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai.
 
Dans le cas où vous ne proposez pas de nous renvoyer ou de nous livrer le bien directement, nous fournissons un service de collecte par l’intermédiaire de notre opérateur logistique, vous devez prendre en charge les coûts directs de renvoi du bien d’un montant de 10 € pour les expéditions dans la péninsule ou de 30 € pour les expéditions vers les îles Baléares.
 
6.2 Annulation de la commande :
 
6.2 Remboursement du montant :
 
Le montant de la commande en cas de retour, sera effectué de la même manière qu’il a été facturé.
 
7- Mentions légales du site
 
CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
 
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, le propriétaire du site web conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
 
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au propriétaire du site web et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites.
 
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du propriétaire du site web et à ne pas les utiliser, entre autres, pour
 
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
 
Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du propriétaire du site ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le propriétaire du site fournit ses services.
 
Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
 
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du propriétaire du site web ou de tiers. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
 
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
 
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
 
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au titulaire du site, et aucun des droits d’exploitation y afférents ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.
 
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du titulaire du site web, sans que l’on puisse considérer que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
 
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire du site web et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le propriétaire du site web de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site web. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le propriétaire du site web, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public. le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur la base de ce dernier.
 
EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
 
Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité à une fin spécifique.
 
Le propriétaire du site web exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de ce qui suit :
 
L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels il a été accédé par le biais du site web ou des services offerts.
 
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
 
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages de la circulation et du présent avis juridique à la suite d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le propriétaire du site n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
 
De même, le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus offerts sur ce site. Le propriétaire du site ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n’invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, de sorte qu’il ne sera pas responsable des résultats obtenus. Le propriétaire du site n’est pas responsable de la mise en place d’hyperliens par des tiers.
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demandons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données collectées par le biais des formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d’autres moyens seront incorporées aux systèmes de traitement du propriétaire du site Web. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ainsi que par toute la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données personnelles.
 
Le propriétaire du site s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre accord exprès.
 
Il s’engage également à annuler ou à rectifier les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679.
 
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de suppression, de limitation, de rectification, de portabilité et d’opposition en s’adressant à Jordi Aracel, Calle de’s Moll 49, Capdepera Baleares, en s’identifiant dûment et en indiquant de manière visible le droit spécifique qu’il exerce.
 
Le propriétaire du site web adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement UE 2016/679 et d’autres réglementations applicables.
 
Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.
 
Le propriétaire du site web peut utiliser des cookies lors de la fourniture des services du site web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers de cookies ou à être averti de leur création. L’utilisateur sera informé à tout moment de l’utilisation de ces fichiers ainsi que de la procédure à suivre pour les éliminer ou les modifier dans les différents navigateurs.
 
Si vous choisissez de quitter notre site web par des liens vers des sites web qui ne nous appartiennent pas, le propriétaire du site web n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur votre ordinateur. Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir. Si vous préférez ne pas recevoir ces courriels, nous vous donnerons la possibilité de refuser de les recevoir.
 
PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉ ILLÉGALE
 
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification au propriétaire du site web en s’identifiant dûment, en spécifiant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web du propriétaire du site web, la législation espagnole s’applique et les cours et tribunaux des îles Baléares (Espagne) sont compétents.
 
PUBLICATIONS
 
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